Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Champ d’application
Les pré sentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (Les « Conditions Générales ») régissent les modalités d’utilisation du site internet https:// www.maisonducoindelarue.fr (Le « Site Internet »), propriété de la société MYS Intérieur, par l’utilisateur (L’« Utilisateur ») ainsi que les ventes de produits (Les « Produits ») concluent entre la société MYS Intérieur ( La « Société ») et toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans (Le « Client ») via le site internet https:// www.maisonducoindelarue.fr.

MYS intérieur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Elles sont applicables dès lors qu’elles sont mises en ligne et prévalent sur toutes les versions antérieures. Le Client est soumis à la version en vigueur au moment de la validation de la commande.

En naviguant sur le Site Internet et en passant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les Conditions Générales.

2. Produits et Prix
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, sont ceux figurant sur le Site Internet.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l’objet d’une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photos sont les plus représentatives possible de la réalité, cependant, des différences de couleurs peuvent survenir selon les moniteurs de visualisation.

Certains Produits de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne peuvent garantir une parfaite similitude. Cette information est mentionnée dans la description des Produits concernés.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la confirmation de celle-ci, est le prix définitif. Il comprend le prix du Produit, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transport.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes
Le passage de commande n’est pas conditionné à l’inscription du Client au Site Internet. Le Client, qu’il soit connecté à son compte ou non, peut ajouter des Produits à son panier et valider sa commande.

La vente est conclue et constitue la conclusion du contrat de vente au moment de la validation de la commande.

Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de la validation de sa commande. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur.

La Société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu.

La Société accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un email. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, La Société informera le Client par email et procédera à l’annulation de la commande du Produit. Le montant du Produit en question sera remboursé. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.

Pour toute question relative à une commande, il est possible de contacter le service Commande en envoyant directement un email à commande@maisonducoindelarue.fr.

4. Conditions de paiement
Toutes les ventes sont payées en euros exclusivement, en totalité et au comptant au moment de la passation de commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire.

5. Livraison
Pour ses livraisons, la Société fait appel à des prestataires de service ou s’appuie sur la logistique de ses fournisseurs. Par conséquent, les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable du délai annoncé ne saurait remettre en cause la commande et ne pourrait donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement.

La Société s’engage à expédier ses commandes sous 48h ouvrés. Cependant, ce délai peut ne pas être garanti pendant certaines périodes de fortes activités. Les délais de livraison (une fois la commande remise au prestataire) sont donnés à titre indicatif par la prestataire. Ces délais peuvent aussi varier selon les périodes d’activité.

Pour toute commande de produits de la marque Home Spirit, le Client s'engage à avoir pris connaissance des conditions de livraisons spécifiques Home Spirit. Un lien vers le détail de ces conditions est disponible sur chaque fiche produit de marque Home Spirit ainsi que dans la bandeau en bas de chaque page du Site internet. Ces conditions sont également rappelées ci-dessous, au point n°16.

Les produits en livraison gratuite sont livrées "pas de porte", c'est à dire sur le trottoir, au pied de l'immeuble ou devant le portail pour les maisons. La livraison gratuite ne peut concerner la Corse, les îles, les villes en altitude ou hors France métropolitaine (Il appartient au Client de se rapprocher de la Société pour obtenir un devis). La livraison se fait sur rdv convenu entre le transporteur et le Client. Lorsque la commande a été remise au transporteur, le Client est tenu d'accepter l'une des propositions de rendez-vous du transporteur, soit un rendez-vous sur les 5 jours à venir. Au-delà, des frais de stockage s'appliqueront et seront facturés au Client. En cas d'absence ou de refus de la marchandise le jour convenu de la livraison, une nouvelle livraison sera organisée au frais du Client pour un montant forfaitaire de 49€ TTC.

Lors de la livraison, le Client est tenu de prendre en photo le ou les colis composant sa commande, et ce avant de le ou les ouvrir et avant de signer le bordereau. Le Client est tenu d'inspecter l'état général du ou des colis. En cas d’avarie du colis (colis défectueux, écrasé, ouvert, déchiré, etc.), le Client doit demander au transporteur de noter précisément ses réserves sur le bon de transport et prendre des photos détaillées de l'avarie. Les réserves doivent être explicites et détaillées, la mention « Sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. Le Client peut accepter ou refuser la livraison. Dans les deux cas, le Client doit en informer la Société dans les 24h à l'adresse contact@maisonduoindelarue.fr. Passé ce délai et sans photo des colis, ayant subi ou non une avarie, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Pour les produits livrés par Mondial Relay, Chronopost, Colissimo et autres transporteurs messagerie :

le Client est tenu de prendre en photo le ou les colis composant sa commande, et ce avant de le ou les ouvrir et avant de signer le bordereau. Le Client est tenu d'inspecter l'état général du ou des colis. En cas d’avarie du colis (colis défectueux, écrasé, ouvert, déchiré, etc.), le Client doit demander au transporteur/point relais de noter précisément ses réserves sur le bon de transport. Les réserves doivent être explicites et détaillées, la mention « Sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. Le Client peut accepter ou refuser la livraison. Dans les deux cas, le Client doit en informer la Société dans les 24h par courrier ou par email, à l’adresse contact@maisonduoindelarue.fr. Passé ce délai et sans photo des colis, ayant subi ou non une avarie, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

À l’ouverture du colis, en cas de vice apparent, de non-conformité ou d’erreur du Produit livré, le Client doit signaler ces défauts dans les trois jours suivant la date de livraison au Service Commande de la Société, par courrier ou par email, à l’adresse contact@maisonducoindelarue.fr. Le Client devra s’abstenir de toute intervention sur le Produit.

Pour les produits livrés par des transporteurs autres que Mondial Relay et Colissimo :

Les colis doivent être ouverts et les produits inspectés, en présence du livreur, et avant signature du bon de transport. En cas de vice apparent, non-conformité, d'erreur du Produit livré, ou de refus du transporteur de laisser le Client inspecter sa marchandise, celui-ci devra refuser la livraison, noter le motif de son refus de façon explicite sur le bon du transporteur et en informer la Société dans les plus bref délais, par courrier, ou par email, à l’adresse commande@maisonducoindelarue.fr.

6. Retour produits et droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze jours à compter de la date de réception ou de retrait de de la commande. Les Produits de la marque Home Spirit étant fabriqués à la commande et personnalisés par le Client, ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit se rendre dans son espace commande et sélectionner le ou les Produits à retourner et suivre la procédure de retour ou informer la Société en écrivant à l’adresse commande@maisonducoindelarue.fr.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client et devront être retournés à l'adresse communiquée par la Société.

Le Client sera remboursé des sommes versées à la réception du produit. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions légales du Code de la consommation.

Les Produits bénéficient d’une garantie légale d’un délai de deux ans à compter de la date de livraison.

Pour bénéficier de la garantie légale, le Client doit informer la Société, retourner le Produit ainsi que la facture d’achat. Tout Produit revenu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.

La Société s’engage à remplacer le Produit défectueux dans les meilleurs délais. Si le remplacement est impossible, La Société procédera au remboursement du Produit. Lorsque le Produit peut-être remplacé, aucun remboursement ne pourra être exigé du Client.

8. Données personnelles
Le Site Internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect des dispositions du règlement (UE) n ° 2016/679 du 27 avril 2016. Ce sujet est traité dans la page « Politique de Confidentialité » du Site Internet.

9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site www.maisonducoindelarue.fr appartient à la société MYS Intérieur ou aux marques qu’elle distribue et constitue des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site Internet sont autorisées.

10. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site Internet. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible pour assurer toute opération de mise à jour, de maintenance ou d’amélioration.

Les sources des informations diffusées sur le site www.maisonducoindelarue.fr sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le Site Internet ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

11. Accès au site
Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’utilisation du Site Internet n’est pas conditionnée à la création d’un compte client.

12. Compte Client
L’inscription au Site Internet est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être validée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site Internet sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais par e-mail, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

En cas de non respect des Conditions Générales, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraine la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site Internet. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le Site Internet avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

Tout Utilisateur inscrit pourra solliciter sa désinscription en contactant la Société par e-mail, à l'adresse suivante : contact@maisonducoindelarue.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

13. Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.maisonducoindelarue.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

14. Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements.

15. Litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre MYS Intérieur et un client lors de l ’exécution des présentes fera l ’objet d’une tentative de résolution à l’ amiable. À Défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.