1. Champ d’application
MYS intérieur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Elles sont applicables dès lors qu’elles sont mises en ligne et prévalent sur toutes les versions antérieures. Le Client est soumis à la version en vigueur au moment de la validation de la commande.
En naviguant sur le Site Internet et en passant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les Conditions Générales.
2. Produits et Prix
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l’objet d’une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photos sont les plus représentatives possible de la réalité, cependant, des différences de couleurs peuvent survenir selon les moniteurs de visualisation.
Certains Produits de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne peuvent garantir une parfaite similitude. Cette information est mentionnée dans la description des Produits concernés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la confirmation de celle-ci, est le prix définitif. Il comprend le prix du Produit, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transport.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le passage de commande n’est pas conditionné à l’inscription du Client au Site Internet. Le Client, qu’il soit connecté à son compte ou non, peut ajouter des Produits à son panier et valider sa commande.
La vente est conclue et constitue la conclusion du contrat de vente au moment de la validation de la commande.
Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de la validation de sa commande. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur.
La Société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu.
La Société accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un email. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, La Société informera le Client par email et procédera à l’annulation de la commande du Produit. Le montant du Produit en question sera remboursé. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Pour toute question relative à une commande, il est possible de contacter le service Commande en envoyant directement un email à commande@maisonducoindelarue.fr.
5. Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine. La livraison est assurée par les services de messagerie.
La Société s’engage à expédier ses commandes sous 48h ouvrés. Cependant, ce délai peut ne pas être garanti pendant certaines périodes de fortes activités. Les délais de livraison (une fois la commande remise au prestataire) sont donnés à titre indicatif par la prestataire. Ces délais peuvent aussi varier selon les périodes d’activité.
Pour les produits livrés par Mondial Relay et Colissimo :
En cas d’avarie du colis (colis défectueux, écrasé, ouvert, déchiré, etc.), le Client doit demander au transporteur/point relais de noter précisément ces réserves sur le bon de transport. Les réserves doivent être explicites et détaillées, la mention « Sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. Le Client peut aussi refuser la livraison. Dans les deux cas, le Client doit en informer la Société dans les plus brefs délais.
À l’ouverture du colis, en cas de vice apparent, de non-conformité ou d’erreur du Produit livré, le Client doit signaler ces défauts dans les trois jours suivant la date de livraison au Service Commande de la Société, par courrier ou par email, à l’adresse commande@maisonducoindelarue.fr. Le Client devra s’abstenir de toute intervention sur le Produit.
Pour les produits livrés par des transporteurs autres que Mondial Relay et Colissimo :
Les colis doivent être ouverts et les produits inspectés, en présence du livreur, et avant signature du bon de transport. En cas de vice apparent, non-conformité, d'erreur du Produit livré, ou de refus du transporteur de laisser le Client inspecter sa marchandise, celui-ci devra refuser la livraison, noter le motif de son refus de façon explicite sur le bon du transporteur et en informer la Société dans les plus bref délais, par courrier, ou par email, à l’adresse commande@maisonducoindelarue.fr.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
11. Accès au site
Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’utilisation du Site Internet n’est pas conditionnée à la création d’un compte client.
12. Compte Client
L’inscription au Site Internet est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être validée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site Internet sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais par e-mail, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
En cas de non respect des Conditions Générales, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraine la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site Internet. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le Site Internet avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
Tout Utilisateur inscrit pourra solliciter sa désinscription en contact par e-mail Maison du Coin de la Rue à l'adresse suivante : contact@maisonducoindelarue.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
13. Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.maisonducoindelarue.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
14. Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements.
15. Litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre MYS Intérieur et un client lors de l ’exécution des présentes fera l ’objet d’une tentative de résolution à l’ amiable. À Défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Date d'application des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation : 13/04/2022