1. Champ d’application
Les pré sentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (Les « Conditions Générales ») régissent les modalités d’utilisation du site internet https:// www.maisonducoindelarue.fr (Le « Site Internet »), propriété de la société MYS Intérieur, par l’utilisateur (L’« Utilisateur ») ainsi que les ventes de produits (Les « Produits ») concluent entre la société MYS Intérieur ( La « Société ») et toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit ans (Le « Client ») via le site internet https:// www.maisonducoindelarue.fr.
MYS intérieur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Elles sont applicables dès lors qu’elles sont mises en ligne et prévalent sur toutes les versions antérieures. Le Client est soumis à la version en vigueur au moment de la validation de la commande.
En naviguant sur le Site Internet et en passant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les Conditions Générales.
2. Produits et Prix
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, sont ceux figurant sur le Site Internet.
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fait l’objet d’une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photos sont les plus représentatives possible de la réalité, cependant, des différences de couleurs peuvent survenir selon les moniteurs de visualisation.
Certains Produits de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne peuvent garantir une parfaite similitude. Cette information est mentionnée dans la description des Produits concernés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant la confirmation de celle-ci, est le prix définitif. Il comprend le prix du Produit, les frais de manutention et d’emballage ainsi que les frais de transport.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le passage de commande n’est pas conditionné à l’inscription du Client au Site Internet. Le Client, qu’il soit connecté à son compte ou non, peut ajouter des Produits à son panier et valider sa commande.
La vente est conclue et constitue la conclusion du contrat de vente au moment de la validation de la commande.
Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors de la validation de sa commande. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur.
La Société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu.
La Société accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un email. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, La Société informera le Client par email et procédera à l’annulation de la commande du Produit. Le montant du Produit en question sera remboursé. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Pour toute question relative à une commande, il est possible de contacter le service Commande en envoyant directement un email à commande@maisonducoindelarue.fr.
4. Conditions de paiement
Toutes les ventes sont payées en euros exclusivement, en totalité et au comptant au moment de la passation de commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire.
5. Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine. La livraison est assurée par les services de messagerie.
La Société s’engage à expédier ses commandes sous 48h ouvrés. Cependant, ce délai peut ne pas être garanti pendant certaines périodes de fortes activités. Les délais de livraison (une fois la commande remise au prestataire) sont donnés à titre indicatif par la prestataire. Ces délais peuvent aussi varier selon les périodes d’activité.
Pour les produits livrés par Mondial Relay et Colissimo :
En cas d’avarie du colis (colis défectueux, écrasé, ouvert, déchiré, etc.), le Client doit demander au transporteur/point relais de noter précisément ces réserves sur le bon de transport. Les réserves doivent être explicites et détaillées, la mention « Sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur. Le Client peut aussi refuser la livraison. Dans les deux cas, le Client doit en informer la Société dans les plus brefs délais.
À l’ouverture du colis, en cas de vice apparent, de non-conformité ou d’erreur du Produit livré, le Client doit signaler ces défauts dans les trois jours suivant la date de livraison au Service Commande de la Société, par courrier ou par email, à l’adresse commande@maisonducoindelarue.fr. Le Client devra s’abstenir de toute intervention sur le Produit.
Pour les produits livrés par des transporteurs autres que Mondial Relay et Colissimo :
Les colis doivent être ouverts et les produits inspectés, en présence du livreur, et avant signature du bon de transport. En cas de vice apparent, non-conformité, d'erreur du Produit livré, ou de refus du transporteur de laisser le Client inspecter sa marchandise, celui-ci devra refuser la livraison, noter le motif de son refus de façon explicite sur le bon du transporteur et en informer la Société dans les plus bref délais, par courrier, ou par email, à l’adresse commande@maisonducoindelarue.fr.
6. Retour produits et droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze jours à compter de la date de réception ou de retrait de de la commande.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit se rendre dans son espace commande, s’il a crée un compte utilisateur préalablement à la commande en question, sélectionner le ou les Produits à retourner et suivre la procédure de retour. Si le Client n’a pas créé de compte utilisateur, il doit informer la Société de son intention de disposer de son droit de rétractation, en écrivant à l’adresse commande@maisonducoindelarue.fr.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les frais de livraison « aller » sont remboursés uniquement dans le cas où l’ensemble de la commande est retourné. Le montant du remboursement du transport correspond à l’option la moins chère parmi celles qui étaient proposées au Client lors du passage de sa commande.
Le Client sera remboursé des sommes versées à la réception du produit. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions légales du Code de la consommation.
Les Produits bénéficient d’une garantie légale d’un délai de deux ans à compter de la date de livraison.
Pour bénéficier de la garantie légale, le Client doit informer La Société, retourner le Produit ainsi que la facture d’achat. Tout Produit revenu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.
La Société s’engage à remplacer le Produit défectueux dans les meilleurs délais. Si le remplacement est impossible, La Société procédera au remboursement du Produit.
8. Données personnelles
Le Site Internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect des dispositions du r è glement (UE) n ° 2016/679 du 27 avril 2016. Ce sujet est traité dans la page « Politique de Confidentialité » du Site Internet.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site www.maisonducoindelarue.fr appartient à la société MYS Intérieur ou aux marques qu’elle distribue et constitue des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site Internet sont autorisées.
10. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site Internet. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible pour assurer toute opération de mise à jour, de maintenance ou d’amélioration.
Les sources des informations diffusées sur le site www.maisonducoindelarue.fr sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le Site Internet ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
11. Accès au site
Le Site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’utilisation du Site Internet n’est pas conditionnée à la création d’un compte client.
12. Compte Client
L’inscription au Site Internet est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être validée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site Internet sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais par e-mail, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
En cas de non respect des Conditions Générales, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraine la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site Internet. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le Site Internet avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
Tout Utilisateur inscrit pourra solliciter sa désinscription en contact par e-mail Maison du Coin de la Rue à l'adresse suivante : contact@maisonducoindelarue.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
13. Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.maisonducoindelarue.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
14. Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements.
15. Litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre MYS Intérieur et un client lors de l ’exécution des présentes fera l ’objet d’une tentative de résolution à l’ amiable. À Défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
16. Concernant les produits de la marque Home Spirit
a) Livraison
Délai de livraison moyen : 6 à 8 semaines.
Livraison à domicile Standard : Livraison dans la pièce au choix du client, jusqu’au 3ème étage sans ascenseur et sans contrainte (élévateurs, passage par toit, etc…)
Livraison à domicile Non standard : Livraison dans la pièce au choix du client au-delà du 3ème étage sans ascenseur (60€ TTC / par étage). Le tarif de cette prestation est de 99€ TTC + 60€ TTC par étage au-delà du 3ème.
Les livraisons standard et non standard s'entendent sans aucune contrainte. Vous devez donc veiller à ce que le(s) produit(s) passe(nt) les ouvertures (portes, fenêtres), cages d'escalier, couloirs et que les espaces permettent la manipulation du produit pour le faire arriver jusqu'à sa pièce de destination. En cas de livraison nécessitant un passage par les toits, l'utilisation d'un élévateur ou de cordes, merci de nous contacter pour que nous puissions vous envoyer un devis.
Nous vous remercions de bien vérifier tous ces points en amont afin que nous puissions déterminer le montant total de la livraison, l'ajouter au montant de la commande et vous faire valider la commande finale. En cas de manquement, vous ne pourrez contester la facture qui vous sera adressée après la prestation et dont vous serez redevable.
Pour une livraison en Corse, sur une île sans pont ou à l'étranger, merci de nous contacter pour que nous puissions vous envoyer un devis.
Frais de représentation :
Les livraisons Home Spirit s'effectuent sur rendez-vous. En cas de manquement au rendez-vous convenu avec le livreur, ou refus de livraison, des frais de représentation s'appliqueront, soit à 60% du prix de la 1ère présentation, avec un minimum de perception de 108€.
Frais de stockage : En cas de décalage de livraison ou d'enlèvement, au-delà de 4 semaines, le coût est de 22€ HT par pièce par semaine avec un minimum de perception de 77€ Lors de la livraison, le livreur déballe le(s) produit(s).
b) Conformités de la marchandise à la livraison
La marchandise doit être inspectée en présence du livreur. En cas de marchandise endommagée à la reception, il est impératif de noter la référence du produit ainsi que les dommages, en détail, sur le bon de livraison. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Aucune réclamation ne pourra ensuite être acceptée. Si le livreur n'accepte pas d'inspecter la marchandise avec vous, merci de noter la mention "le transporteur refuse la vérification du produit". Un bon de livraison signé sans commentaire/remarque vaut acceptation de la marchandise en l'état. Si votre produit est incomplet lors de la livraison, notez les éléments manquants sur le bon de Livraison. Si votre produit n'est pas celui que vous avez commandé, refusez la livraison et contactez-nous.
c) Garantie
Caisse, Mécanique, Assise, Dos : 3 ans
Revêtement : 2 ans sur la totalité du produit
A partir de la 3ème année, la garantie est à hauteur de 50%
A partir de la 4ème année la garantie est à hauteur de 30%
A partir de la 5ème année la garantie est à hauteur de 20%
d) SAV
Les demandes de service après vente sont étudiés par les services du fabricant afin de vous apporter une réponse de prise en charge. Les litiges non pris en charge pour mauvaise utilisation des produits : casser un accoudoir en s'asseyant dessus, les conséquences d'un lavage d'une housse en machine, casser sa mécanique de convertible en refermant avec la couette. Aucun retour de marchandises ne sera accepté si au préalable, il n'a pas fait l'objet de notre accord. Toute expédition serait refusée à l'arrivée et engendrerait un retour à l'expéditeur à ses frais. Après accord de retour, les marchandises doivent nous être expédiées franco de port à l'adresse qui sera communiquées, pour pouvoir être réceptionnées. Naturellement, ces ports de retour pourront être remboursés à nos clients, s'il y a faute ou erreur du fabricant.
e) Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Aucune annulation ou de modification ne sera possible passé un délai de 24 heures après validation de la commande. Il appartient donc au client de prendre toutes les précautions utiles avant engagement de commande. Aucun produit livré conforme ne pourra faire l'objet d'une reprise pour quelque motif que ce soit.
Date des dernières modifications des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation : 23/03/2024